TriRefund - Recuperação Fiscal

Qu'est-ce que MiKaDiv ?

MiKaDiv (Mitteilungsverfahren Kapitalertragsteuer auf Dividenden) est le nouveau système électronique allemand de notification pour la retenue à la source sur les dividendes. Lancé pour moderniser et accélérer le processus de récupération fiscale, ce système représente une avancée majeure dans la digitalisation des procédures fiscales.

Un marché stratégique

26%

Taux de retenue standard en Allemagne

€50M+

Récupérables annuellement

DAX 40

Entreprises couvertes

Les avantages de MiKaDiv

Traitement accéléré

Le processus électronique réduit considérablement les délais de traitement. Fini l'envoi de formulaires papier par la poste : tout se fait en ligne de manière sécurisée.

Réduction des erreurs

La transmission électronique standardisée minimise les risques d'erreurs de saisie et accélère la validation par l'administration fiscale allemande (Bundeszentralamt für Steuern).

Conformité garantie

Le système garantit que toutes les informations requises sont fournies dans le format attendu, réduisant ainsi les demandes de complément d'information.

Comment fonctionne MiKaDiv ?

1 Collecte des données

Les institutions financières collectent toutes les informations nécessaires sur les dividendes versés et les bénéficiaires effectifs.

2 Transmission électronique

Les données sont transmises de manière sécurisée via le système MiKaDiv au Bundeszentralamt für Steuern (BZSt).

3 Validation automatisée

Le système vérifie automatiquement la conformité des données et identifie les éventuelles anomalies.

4 Remboursement accéléré

Une fois validé, le remboursement de l'excédent de retenue à la source est traité plus rapidement qu'avec les anciennes procédures papier.

Qui est concerné ?

Banques dépositaires

Responsables de la transmission des données

Gestionnaires d'actifs

Doivent s'assurer de la conformité

Investisseurs institutionnels

Bénéficiaires de récupérations optimisées

L'expertise TriRefund sur MiKaDiv

TriRefund maîtrise parfaitement les spécificités du système MiKaDiv et accompagne ses clients dans la récupération optimale des retenues à la source sur les dividendes allemands. Notre expertise technique et notre connaissance approfondie des conventions fiscales nous permettent de maximiser vos récupérations tout en garantissant une conformité totale.

Test MiKaDiv

MiKaDiv