Mentions Légales

1. Éditeur du Site

TriRefund Global Solutions
Société spécialisée en récupération fiscale.
Siège social : Genève, Suisse.
Email : contact@trirefund.com

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques, le logo TriRefund et la technologie "Engine 3T".

3. Responsabilité

Les informations fournies sur le simulateur TriRefund le sont à titre indicatif. L'exactitude des résultats dépend de la véracité des données importées (CSV). TriRefund ne saurait être tenu responsable des erreurs d'interprétation des conventions fiscales par l'utilisateur.