L'avenir de la récupération de la retenue à la source en Europe
La récupération de l'impôt à la source à l'étranger est souvent un parcours du combattant : formulaires papier multiples, barrières linguistiques et délais de remboursement interminables.
L'Union européenne a adopté la directive FASTER (Faster and Safer Relief of Excess Withholding Taxes), qui vise à numériser, harmoniser et accélérer drastiquement les procédures de remboursement de la retenue à la source sur les dividendes et les intérêts.
Fini le papier. Un certificat électronique unique, délivré en 14 jours maximum, reconnu dans toute l'Union européenne.
Création d'un registre national d'institutions financières certifiées, habilitées à gérer les demandes en votre nom de manière beaucoup plus fluide.
La directive impose deux méthodes rapides :
Continuez à optimiser vos portefeuilles et à récupérer vos impôts actuels. L'argent laissé sur la table aujourd'hui est définitivement perdu.
Commencez à auditer vos données clients et votre chaîne de conservation de titres. L'accès au statut de CFI nécessitera une mise à niveau de vos systèmes de reporting.
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